Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la date limite des élections au conseil d'administration et des élections des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours <BR>

J.O. 258 du 7 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la date limite des élections au conseil d'administration et des élections des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

NOR : IOCE0769156A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 octobre 2007, la date limite des élections des représentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours est fixée au 16 juillet 2008.